Refus de responsabilité

Dernière mise à jour : 26/07/2025

1. Objet

Le présent refus de responsabilité définit les limitations de responsabilité de ventraliqora concernant l'utilisation de ce site web et des informations qu'il contient.

2. Nature des informations

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre informatif et général uniquement. Elles ne constituent pas :

  • Des conseils juridiques, fiscaux ou comptables personnalisés
  • Une analyse de votre situation particulière
  • Des recommandations d'investissement ou financières
  • Une garantie de résultats spécifiques

3. Exactitude des informations

Bien que ventraliqora s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour :

  • Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
  • Les informations peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques
  • Les informations peuvent être modifiées sans préavis
  • Certaines informations peuvent être obsolètes

4. Évolution de la législation

Le domaine comptable et fiscal étant en constante évolution :

  • Les informations peuvent ne pas refléter les dernières modifications légales
  • Il est recommandé de vérifier l'actualité des informations
  • Seul un conseil personnalisé peut tenir compte des évolutions récentes

5. Utilisation des informations

En utilisant les informations de ce site :

  • Vous acceptez de le faire à vos propres risques
  • Vous reconnaissez que ces informations ne remplacent pas un conseil professionnel
  • Vous vous engagez à solliciter un avis professionnel pour votre situation spécifique

6. Limitations de responsabilité

ventraliqora décline toute responsabilité concernant :

  • Dommages directs : pertes financières, manque à gagner
  • Dommages indirects : perte de clientèle, atteinte à la réputation
  • Dommages consécutifs : résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les informations
  • Erreurs de calcul : basées sur des informations du site
  • Décisions prises : sur la base des informations générales du site

7. Disponibilité du site

ventraliqora ne garantit pas :

  • La disponibilité continue du site
  • L'absence d'interruptions de service
  • L'absence de défauts techniques
  • La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils

8. Liens externes

Concernant les liens vers des sites tiers :

  • ventraliqora n'exerce aucun contrôle sur leur contenu
  • Aucune responsabilité n'est assumée pour leur contenu ou leur fonctionnement
  • Ces liens sont fournis pour votre convenance uniquement
  • L'accès à ces sites se fait sous votre seule responsabilité

9. Conseils professionnels

Pour toute décision importante :

  • Consultez un expert-comptable qualifié
  • Sollicitez un conseil adapté à votre situation
  • Vérifiez la réglementation applicable à votre cas
  • Obtenez une analyse personnalisée de vos besoins

10. Responsabilité professionnelle

Les services professionnels de ventraliqora sont couverts par :

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Les règles déontologiques de la profession
  • Un cadre contractuel spécifique à chaque mission
  • Les obligations légales des experts-comptables

11. Force majeure

ventraliqora ne saurait être tenu responsable en cas de :

  • Événements imprévisibles et insurmontables
  • Catastrophes naturelles
  • Grèves ou conflits sociaux
  • Défaillances des réseaux de télécommunication
  • Actes de guerre ou de terrorisme
  • Décisions gouvernementales

12. Juridiction compétente

En cas de litige :

  • Les tribunaux français sont seuls compétents
  • Le droit français s'applique
  • Une solution amiable sera privilégiée

13. Acceptation

En utilisant ce site, vous acceptez :

  • Les termes du présent refus de responsabilité
  • De ne pas tenir ventraliqora responsable des dommages mentionnés
  • D'utiliser les informations avec discernement
  • De solliciter un conseil professionnel approprié

14. Modifications

Ce refus de responsabilité peut être modifié à tout moment. Il vous appartient de le consulter régulièrement.

15. Contact professionnel

Pour un conseil personnalisé et adapté à votre situation :

  • Prenez rendez-vous : +33 1 39 42 68 40
  • Écrivez-nous : contact@ventraliqora.com
  • Visitez-nous : 24 Rue de la Comptabilité, 75002 Paris

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